Les conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après définies par « CGU ») ont pour objet de définir l'accès, la consultation et l'utilisation du site https://achatventepagefan.com.
Les CGU constituent un règlement intérieur entre le visiteur du Site (ci-après défini par l' « Utilisateur ») et l'éditeur de ce Site (ci-après défini par l' « Editeur »).
En accédant au Site, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU dans leur intégralité. Dans le cas où l'Utilisateur n'accepterait pas les termes et conditions des CGU, il devra quitter le Site immédiatement. Si l'Utilisateur ne quitte pas le Site, ce dernier sera présumé avoir accepté les CGU sans réserve.
https://achatventepagefan.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. L'utilisateur devra donc se tenir informé de toute actualisation et il est donc invité à se connecter régulièrement sur le Site et à consulter les CGU. Il est à la charge de ce dernier de conserver les CGU et/Conditions Générales de Vente des services pour lesquels il a contracté.
Si une ou plusieurs disposition(s) des CGU est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des CGU garderont toutes leurs forces et leurs portées.
Les CGU sont les seules applicables pour le Site et seules https://achatventepagefan.com peuvent les modifier.
Les données à caractère personnel au sens de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, communiquées par l'Utilisateur sont destinées à https://achatventepagefan.com aux seules fins de permettre la vente des produits et services que l'Utilisateur aurait commandé auprès de la société https://achatventepagefan.com. Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données le concernant en adressant un courrier à https://achatventepagefan.com, 83 avenue Maurice Chevalier, 06150 Cannes ou par e-mail à contact@achatventepagefan.com.
L'Utilisateur peut demander à recevoir par e-mail, ou des services fournis par des partenaires de https://achatventepagefan.com, en cochant une case prévue à cet effet ou en répondant de manière active à toute forme de proposition en ce sens manifestant la volonté explicite de l'Utilisateur de recevoir de telles offres des partenaires de https://achatventepagefan.com. Dans ce cas, sous réserve du consentement explicite de l'Utilisateur, les partenaires de https://achatventepagefan.com disposeront des données personnelles et pourront adresser à l'Utilisateur de telles offres jusqu'à ce que l'Utilisateur informe directement, et dans les conditions décrites par ces derniers, de son souhait de ne plus recevoir d'offres de leur part par e-mail.
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Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit être majeur (ou disposer d'une autorisation parentale) sans cela https://achatventepagefan.com ne pourra être tenu responsable des actions de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage par les présentes à ne pas contre venir aux droits de propriétés intellectuelles attachés au Site ainsi qu'a contenu. À ce titre, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout autre support les éléments et contenus du Site.
Dans le cas où le Site laisserait la possibilité pour l'Utilisateur de donner son avis, l'Utilisateur convient, que toute diffusion de son avis sera au préalable examinée par https://achatventepagefan.com et soumis à l'accord de cette dernière.
Une fois l'Utilisateur inscrit et après avoir accepté les CGU, celui-ci pourra utiliser le service « Vente » du Site. Les Utilisateurs sont éditeurs de contenus sur le module « Vente » du Site et ils sont responsables de ses contenus. Chaque vente est soumise aux responsables du Site pour validation et informe par email l'acceptation ou le refus de la vente.
« Pour que la vente soit certifiée, il faut nous rajouter en tant qu'analyste (anthony.avpf@facebook.com) de la page que vous souhaitez vendre et non pas celle de votre page personnelle... »
Si nous ne recevons pas de confirmation, nous considérons que ce n'est pas votre page et nous l'a supprimerons sans délai.
L'utilisateur s'engage à respecter la vie privée de l'ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. À ce titre, il s'engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d'information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui-même, de ses proches, ou de tiers. De même l'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s'engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédopornographiques sur le Site. Enfin, il s'engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, céder à quelque titre que ce soit, de contenus dont il n'aurait pas acquis ou détenu des droits et/ou pour lesquels il n'aurait pas obtenu d'autorisation expresse des titulaires. Les contenus s'entendent comme étant tous signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature.
Une fois l'Utilisateur inscrit et après avoir accepté les CGU, celui-ci pourra utiliser le service « Voir les ventes » du Site en devenant Premium.
Comment je le deviens ?
Simplement en envoyant un SMS, appel surtaxé, etc... via la plateforme Starpass disponible à cet endroit.
Après avoir payé ce droit d'accès, vous serez dirigés sur la page des ventes.
Combien dure mon compte Premium ?
Il est d'une durée illimitée, c'est-à-dire que vous pourrez consulter les ventes autant de fois que vous le souhaitez sans limite dans le temps.
Ce but étant de subvenir au bon fonctionnement du site.
Aucun rembousement ne sera effectué étant donnée que vous aurez accepté ces C.G.U. et que vous vous serez inscrit sur https://achatventepagefan.com de votre pleins droits.
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de https://achatventepagefan.com hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. En conséquence, l'utilisateur du Site s'engage à ne pas
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Droits du producteur de base de données :
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(iii) en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du Site (et/ou des sites qui lui sont liés),
(iv) en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site. L'utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler (à ce titre, l'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre https://achatventepagefan.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site),
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En cas de litige persistant au-delà de ce délai, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Etant donnné des risques et des investigations à effectuer envers l'acheteur et le vendeur, https://achatventepagefan.com prendra une commission de 10% maximum si la transaction se faisait par le biais de https://achatventepagefan.com.
On entend par transaction:
ACHETEUR AVPF VENDEUR,
VENDEUR AVPF ACHETEUR.

Voici le barème:
Transaction de 1€ 1000€ = 10%
Transaction de 1001€ 3000€ = 8%
Transaction de 3001€ 5000€ = 7%
Transaction de 5001€ 10 000€ = 6%
Transaction 10 000€ = 5%

Nous n'obligeons personne à passer par https://achatventepagefan.com, mais si c'est le cas, le pourcentage ci-dessus sera appliqué pendant la transaction.
https://achatventepagefan.com fera le nécessaire auprès du propriétaire de la page si la transaction est faite par https://achatventepagefan.com. Dans le cas contraire, vous serez vous même concerné et https://achatventepagefan.com ne sera pas tenu pour responsable en cas d'échec ou de vol de page !
Soyez extrêmement vigilant.
https://achatventepagefan.com peut vous permettre d'afficher votre page en exclusivité en échange d'une participation de 5€ pour 30 jours. Le paiement se fait par Paypal pour sécuriser la transaction au maximum. Pour cela que nous avons mis en place l'API de Paypal afin que vous puissiez payer votre mois calendaire (30 jours) en 1 clic !
Toute la transaction sera enregistrée dans notre base de donnée afin de répondre à toutes les réclamations. https://achatventepagefan.com ne pourra rembourser le restant dû si la vente se terminait à postériori.
Protocole :
1) Connectez-vous dans votre espace privé, puis choisissez la page que vous souhaitez mettre en exclusivité.
2) Cliquez sur l'icône et vous serez dirigés vers la page vous permettant d'effectuer la transaction.
Si vous désirez utiliser un autre moyen de paiement, merci de nous contacter afin d'organiser ce paiement.
https://achatventepagefan.com se doit de vérifier le propriétaire de la page afin de certifier au futur acheteur l'authenticité de celle-ci. Pour cela, le propriétaire doit rajouter anthony.avpf@facebook.com en tant qu'analyste de la page que vous souhaitez vendre et non pas de votre page personnelle. Une fois que c'est fait, nous recevrons un message de la part de Facebook et nous validerons votre page. En revanche, si nous recevons aucun message, la page sera supprimée sans délai.
https://achatventepagefan.com peut activer le statut Certifié pour un Acheteur et/ou Vendeur sous certaines conditions:
1) Si vous avez déjà vendu/acheté une page sans qu'il y ait eu le moindre problème. Des preuves seront demandées...
2) D'avoir rempli en totalité son profil en justifiant son identité.
3) De confirmer https://achatventepagefan.com en tant qu'administrateur de la page sera un plus car l'acheteur aura confiance et cela démontrera notre sérieux.
N'hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de rensegnements.
Effectuer un virement sur son compte AVPF, vous permet irrémédiablement de passer pour une personne qui souhaite acheter une page rapidement sans besoin d'attendre et donc convaincre le vendeur. De plus, avoir l'argent disponible sur votre compte montre au vendeur que vous avez effectué un virement sur le compte bancaire d'AVPF, ce qui veut dire que vous avez montré patte blanche au niveau de la validation de votre profil. Nous gagnerons du temps pour les négociations, car l'argent est immédiatement disponible et la vente peut se faire en moins de 10 minutes !
Attention, le vendeur doit également valider son profil avec les justificatifs demandés auprès de nos services et accepter nos C.G.U. pour que la transaction puisse commencer.
Tout est expliqué dans les C.G.U., mais nous restons disponibles pour toutes questions "précises"...
N'hésitez pas à nous contacter pour effectuer un virement via Paypal ou par un compte Bancaire sur votre compte AVPF.
L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives. En tant qu'utilisateur, vous êtes libre de demander quelles sont les informations collectées à votre sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment en envoyant un message sur cette page. Le délégué à la protection des données est la société SAS OKKE. Les emails sont stockés via les solutions Mailjet, Click Funnels qui sont tout deux des professionnels reconnus aux Etats-Unis et en France pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifié.
Sur chaque email, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment sans explication de votre part. Si vous avez la moindre question, veuillez nous contacter afin que l'on puisse vous aider à tout moment.
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